Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.english-garden.com.
La société P&P SAS ci-après nommée English Garden se réserve le droit de modifier dans le temps ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.
Tout acheteur sur le site www.english-garden.com est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.
1/ Objet
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société English Garden (éditeur du site www.english-garden.com et d'autre part, le client souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.english-garden.com.
La société English Garden se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, notamment en considération d'éventuels changements normatifs.
En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.
L’acquisition d'un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française.
2/ Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Lors de l’enregistrement des données personnelles dans la rubrique "mon compte", le client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires renseignées.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société English Garden ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
3/ Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site.
La société English Garden apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas, la responsabilité la société English Garden ne pourra être engagée. Notamment concernant la couleur de nos accessoires qui peut varier en fonction de la résolution des écrans.
Merci de vous référer à la couleur inscrite dans le descriptif.
4/ Commande
La société English Garden s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet : www.english-garden.com.
Le client effectue sa commande à partir du catalogue en ligne en ajoutant les produits choisis dans son panier virtuel, en fonction de la disponibilité de ceux-ci.
Les commandes seront traitées les jours ouvrables, du lundi au vendredi. Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Un email de confirmation de commande et de paiement sera envoyé au client.
5/ Paiement et Prix
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce à la solution de paiement du Crédit Agricole, à la plateforme Paybox et au système 3D-Secure.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne, à condition que le paiement soit accepté puis validé par notre système d'information.
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Nos prix n'incluent pas les frais de port.
Ils comprennent néanmoins le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et d’étiquetage des produits. Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
6/ Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles sauf mention indiquant explicitement leur indisponibilité.
Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par nos fournisseurs, l’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de la société English Garden ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, la société English Garden informera le client par mail et/ou par téléphone sous 3 jours. La commande sera automatiquement annulée et la somme payée sera recréditée sous 14 jours ouvrés maximum à réception du produit et après validé son état de conformité.
7/ Frais de port
Les frais de port sont à la charge du client et varient en fonction du montant total de la commande et du pays de destination.
Ils sont calculés puis indiqués lors des étapes de paiement. Les frais de port sont offerts dès 100 euros d'achats pour la France métropolitaine uniquement et pour un unique lieu de livraison.
Si votre pays de destination ne fait pas partie de la liste disponible, merci d'écrire au service client.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra s’acquitter des droits de douane ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires par la société English Garden.
8/ Livraison, délai de préparation et d’expédition
Avant tout envoi, les accessoires de la marque English Garden® sont préparés avec soin.
Après leur validation, les commandes passées avant 20H sont expédiées sous 2 jours ouvrés (les jours ouvrés s'entendent du lundi au vendredi, hors jours fériés).
Les délais sont les suivants :
Par exemple : Une commande passée un mercredi avant 20H sera expédiée le vendredi.
En revanche, si celle-ci est passée à 21H, elle sera expédiée le lundi suivant.
Toutes les livraisons sont assurées par La Poste en Colissimo avec remise contre signature* mais aussi par lettre avec suivi pour les plus petits articles.
Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 1 à 3 jours.
* pour la Corse, Suisse, les Dom Tom, la Grèce, la Norvège, le Canada et Etats Unis.
Les tarifs de livraison varient en fonction du prix de votre commande et enfin du pays.
9/ Retour dans le cadre du droit de rétractation "Satisfait ou remboursé"
Cet article concerne tous nos modèles, à l’exception des articles dont les scellés de sécurité ou autres autocollants de sécurité aient été retirés.
9.1 Conditions de retour
Pour qu’un retour soit accepté les articles retournés ne doivent être ni portés-plus longtemps que le temps d’un essayage, ni tachés, et porter l’ensemble des étiquettes et scellés de sécurité (ou autocollants de sécurité pour nos barrettes).
La société English Garden se réserve le droit de refuser un remboursement si le produit ne remplit pas ces conditions.
Si le client ne retourne pas l'intégralité de sa commande et conserve un ou des produits commandés, le montant des frais de livraison "aller" sera conservé par La société English Garden.
En aucun cas, les articles personnalisés ou créés sur mesure ne seront remboursés ou échangés (choix de la couleur, choix des perles, tout autre demande particulière.
9.2 Délai "Satisfait ou remboursé"
La société English Garden vous permet de bénéficier de 14 jours ouvrés pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas, sans pénalité.
Ce délai commence à courir au jour de livraison du colis (inclus). Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvré suivant.
9.3 Procédure en cas de retour en vue d’un remboursement
Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois des produits pouvant être renvoyés ainsi que leur éventuel remboursement, nous conseillons au client de suivre la procédure ci-dessous décrite :
- Les articles devront être accompagnés de la facture de vente de façon à identifier celle-ci, en précisant si le retour concerne
- un retour pour remboursement
- ou un retour pour échange et de préciser le modèle souhaité pour l’échange. -
- 1. Concernant le remboursement d'une commande, les accessoires doivent être dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, lavés ou salis et avec toutes les étiquettes et scellés de sécurité)
- 2. Les accessoires ne doivent pas faire l’objet d’un usage prolongé (dépassant quelques minutes) ; ces produits ne doivent pas porter la marque d’une utilisation durable dépassant le temps nécessaire à leur test et doivent être dans un état permettant leur revente.
- 3. L'échange / remboursement s’effectuera après réception du colis retourné et validation de l’état des produits selon les conditions précédemment citées. Le remboursement dans un délai de 14 jours maximum. Dans le cas d'un échange, le client devra s'acquitter des nouveaux frais de port. La société mettra tout en œuvre pour renvoyer le nouveau produit dans les plus brefs délais.
9.4 Nos conditions de retour pour nos Coffrets
Les coffrets sont considérés comme un seul et même produit. Dans le cadre d'un échange, ou demande de remboursement, la totalité des articles ainsi que leur boîte devont être retournés dans un parfait état permettant la revente.
Aussi, si toutes ces conditions ne sont pas remplies, la société P&P se réserve le droit de ne pas rembourser le client.
10/ Erreur de livraison et/ou non-conformité
Les produits voyagent sous la responsabilité de la société English Garden et du transporteur La Poste. Il appartient au client à la réception des produits d'en vérifier le contenu et l'état, et d'émettre toute réserve ou réclamation qui apparaîtraient justifiées (produit manquant par rapport au bon de livraison, produits abîmés, erreur de couleur, omission...).
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux indications mentionnées dans le courrier électronique de confirmation de la commande, le client devra formuler ses réclamations dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la date de livraison.
Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Cette réclamation sera faite via notre formulaire ou par courrier électronique à contact@english-garden.com.
Les articles retournés ne doivent être ni portés, ni tachés, ni lavés et portant l’ensemble des étiquettes, et envoyés en recommandé par Colissimo à l’adresse suivante :
English Garden
282 rue Merlot
ZAC La Louvade
34130 MAUGUIO
FRANCE
Le client devra préciser le numéro de facture, le numéro de bordereau de livraison, les références et quantités des produits commandés et les éventuels produits livrés par erreur (références et quantités).
En cas d'erreur ou de problème de livraison avérés, la société English Garden proposera un échange ; les frais de retour seront à la charge de la société et envoyés sous forme de document que le client devra imprimer.
Les frais de la nouvelle livraison seront également à la charge de la société.
